Les accidents du travail
Résumé
Gérer un dossier d’accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu’une veille réglementaire et jurisprudentielle.
En effet, la législation ne cesse d’évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l’employeur, qui se doit d’assurer la sécurité de ses salariés.
La santé des collaborateurs et l’absentéisme, la responsabilité civile et pénale qui en découle et l’impact sur le taux de cotisation des employeurs sont des enjeux humains, juridiques et financiers importants pour l’entreprise.
Intégrant les dernières réformes de la procédure d’instruction et du contentieux de Sécurité sociale, cet ouvrage accompagnera les dirigeants et les services RH ou de prévention des risques dans la gestion des dossiers d’accidents, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.
Sommaire
Gérer vos accidents du travail
Rappel des notions juridiques de base
La déclaration d'accident
Assurer le suivi d'un accident du travail
La gestion des arrêts de travail
L'incapacité permanente
La constitution d'un dossier de contestation
Comprendre votre tarification
L'organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP
Contester un accident du travail
Le contentieux tarifaire
Le contentieux technique, dit aussi « contentieux médical »
Le contentieux général
La faute inexcusable de l'employeur
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Edition : 7e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3189
EAN13 (papier) : 9782378903411
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