Départs négociés et ruptures conventionnelles

Name: Départs négociés et ruptures conventionnelles
Brand: Gereso
SKU: 9791039706513
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 979-1-039-70651-3

La rupture amiable - la rupture conventionnelle individuelle et collective - la transaction

de François Taquet (auteur)

Maison d'édition : Gereso

janvier 2024

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15,99 €

Résumé

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.

En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...

Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.

Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.

Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

Sommaire

1^re partie - La rupture amiable
Champ d’application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable

2^e partie - La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle collective

3^e partie - La transaction
Définition de la transaction
L’intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d’une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social