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Résumé

La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée  est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.

Sommaire

  • Champ d’application, Quels maîtres d’ouvrage ? Quels maîtres d’œuvre ? Quels ouvrages ?
  • Marchés de maîtrise d’œuvre, Maîtrise d’œuvre et contrats voisins. Passation du marché de maîtrise d’œuvre. Réglementation du contrat de maîtrise d’œuvre
  • Mission de maîtrise d’œuvre Nature des missions. Contenu de la mission
  • Rémunération du maître d’œuvre Rémunération initiale. Évolution de la rémunération
  • Maîtrise des coûts et des délais Engagement sur le respect des coûts de construction. Sort des surcoûts. Délais
  • Responsabilités et assurances Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle
  • Droit d’auteur L’œuvre architecturale. Protection du droit moral de l’auteur de l’œuvre architecturale. Protection du droit patrimonial de l’auteur de l’œuvre architecturale. Droit à l’image du propriétaire de l’immeuble
  • Fin de contrat Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre. Établissement des comptes.

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Bertrand Couette

Publication : 2 décembre 2021

Edition : 4e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 10 Mo (PDF), 960 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782212383263

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782212961591

EAN13 (papier) : 9782212678314

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