Résumé

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
  • Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
  • Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
  • Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
  • Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
  • Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  • Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?
  • Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
  • Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
  • Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Sommaire

PARTIE I Les intervenants à l’acte de construire
CHAPITRE 1. Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
CHAPITRE 2. La maîtrise d’œuvre
CHAPITRE 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
CHAPITRE 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)

PARTIE II Le cadre juridique de l’acte de construire
CHAPITRE 5. Les contrats du secteur privé
CHAPITRE 6. Les contrats du secteur public
CHAPITRE 7. L’effet attractif des travaux publics

PARTIE III Les marchés de travaux
CHAPITRE 8. Les marchés publics de travaux
CHAPITRE 9. Les garanties
CHAPITRE 10. L’exécution du marché
CHAPITRE 11. La réception des travaux
CHAPITRE 12. Le paiement des marchés
CHAPITRE 13. Les contrôles et les recours dans les marchés publics

Bibliographie
1. La réglementation
2. Ouvrages de référence
3. Ouvrages spécialisés
4. Les contrats types
Index

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Patricia Grelier Wyckoff, Frédérique Stéphan

Publication : 18 avril 2024

Edition : 10e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,4 Mo (ePub), 21 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212457896

EAN13 (papier) : 9782416010019

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