A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
PARTIE I Les intervenants à l’acte de construire
CHAPITRE 1. Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
CHAPITRE 2. La maîtrise d’œuvre
CHAPITRE 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
CHAPITRE 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
PARTIE II Le cadre juridique de l’acte de construire
CHAPITRE 5. Les contrats du secteur privé
CHAPITRE 6. Les contrats du secteur public
CHAPITRE 7. L’effet attractif des travaux publics
PARTIE III Les marchés de travaux
CHAPITRE 8. Les marchés publics de travaux
CHAPITRE 9. Les garanties
CHAPITRE 10. L’exécution du marché
CHAPITRE 11. La réception des travaux
CHAPITRE 12. Le paiement des marchés
CHAPITRE 13. Les contrôles et les recours dans les marchés publics
Bibliographie
1. La réglementation
2. Ouvrages de référence
3. Ouvrages spécialisés
4. Les contrats types
Index
Editeur : Eyrolles
Publication : 18 avril 2024
Edition : 10e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,4 Mo (ePub), 21 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3268
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212457896
EAN13 (papier) : 9782416010019
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