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Résumé

Rédigez facilement vos contrats commerciaux

Ce guide s'adresse à tous les professionnels amenés à signer des contrats commerciaux avec leurs partenaires étrangers. Destiné aux non-spécialistes, il permet au lecteur de rédiger ses propres contrats en conformité avec les lois du commerce international.

Les principales règles du commerce international et les clauses devant s'appliquer :

  • Formation du contrat ;
  • Clauses de force majeure et de sauvegarde ;
  • Règlement des conflits ;
  • Etc.

40 modèles de contrats en français et en anglais, prêts à l'emploi :

  • Contrat de vente de marchandises ;
  • Contrat de licence ;
  • Accord de joint venture ;
  • Contrat de prestation de services ;
  • Etc.

Dans la nouvelle édition, retrouvez les principaux contrats commerciaux électroniques et artistiques : VOD, conception et hébergement de site Web, agent d'artiste, etc.

Sommaire

  • Le régime juridique des contrats internationaux
    • Loi applicable au contrat
    • La formation du contrat
    • Les clauses d'autoprotection contre l'inexécution contractuelle
    • Clauses de force majeure et de sauvegarde
    • Sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
    • Règlement des conflits
  • Les contrats types internationaux
    • La vente internationale de marchandises
    • Le contrat de transport aérien
    • Les contrats de distribution commerciale
    • Les contrats de licence
    • Les accords de joint venture
    • Le contrat de prestation de services
    • Conception et maintenance de sites Web
    • Le contrat de production audiovisuelle
    • Les contrats commerciaux électroniques

Caractéristiques

Editeur : Editions d'Organisation

Auteur(s) : Olivier d'Auzon

Collection : Livres outils - Vente

Publication : 7 juillet 2011

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook [PDF], eBook

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 eBook [PDF] : 9782212115062

EAN13 (papier) : 9782212547078

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