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Résumé

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.

Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?

Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !

Sommaire

LA FAUTE
Introduction
Comment définir la gravité d’une faute
La preuve de la faute


LA MISE EN ŒUVRE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE : LES OUTILS
Le règlement intérieur
Mise en place du RI
Modèle de règlement intérieur


L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
La règle du non bis in idem
Pas de discrimination
Principe d’équité
Principe de proportionnalité
Les différentes fautes


LA FORMALISATION DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
La procédure disciplinaire

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Henri Grego

Publication : 18 mars 2021

Edition : 4e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle]

Contenu(s) : ePub, PDF, Mobi/Kindle

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle)

Taille(s) : 610 ko (ePub), 6,1 Mo (PDF), 1,6 Mo (Mobi/Kindle)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 eBook [ePub + PDF + Mobi/Kindle] : 9782378908294

EAN13 (papier) : 9782378906375

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