CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Name: CSE et CSSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Brand: Gereso
SKU: 9791039708258
Price: 21.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 979-1-039-70825-8

Guide à l'usage des élus du personnel

de Olivier Sévéon (auteur)

Maison d'édition : Gereso

mars 2023

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eBook [ePub + PDF]

format 155 x 220 325 pages Téléchargement après achat

21,99 €

Résumé

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) suscite encore de nombreuses interrogations.

Ce livre explicite son rôle, le contenu concret de ses missions et son fonctionnement. Il précise les nouvelles pratiques à mettre en œuvre, en particulier pour la commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT).

Ce nouvel acteur est source de confusion, car parfois utilisé par les employeurs pour dessaisir le CSE de ses prérogatives.

En replaçant les bonnes pratiques au cœur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des particularités de leur entreprise.

Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et des outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : pénibilité, troubles musculosquelettiques, risques psychosociaux (stress, souffrance au travail, harcèlement, burn-out…), etc.

Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

Sommaire

POSTURE ET LÉGITIMITÉ DES ÉLUS DU PERSONNEL
Le mandat d’ordre public des représentants du personnel
CSE et commission santé-sécurité-conditions de travail (CSSCT)
Santé au travail : les missions des élus
Représentants du personnel et syndicats
Fusion des instances et nouveaux enjeux pour les élus
Fonction publique : les nouveaux comités sociaux

LA PRÉVENTION DES RISQUES ET SES ACTEURS
La prévention : définition et enjeux
Évolution de la législation en santé-sécurité
L’employeur, acteur central de la prévention
Salariés et prévention
Inspection du travail et médecine du travail
CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention

THÈMES SENSIBLES ET SUJETS D’ACTUALITÉ
Les risques psychosociaux (RPS)
Télétravail : TMS et autres risques spécifiques
Les risques propres aux sous-traitants et précaires
La relation élus-salariés et ses fondements
Représentants de proximité et prévention

FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE
Panorama des moyens et budget de fonctionnement
Nombre d’élus du personnel et crédit d’heures
Le règlement intérieur du CSE
Les votes : un baromètre de la vitalité du comité
L’ordre du jour
Les réunions préparatoires et plénières
Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion
Santé-sécurité : la formation des élus du CSE

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE
Droit à information des élus et BDESE
Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Rapport et programme annuels de prévention
Les règles de la procédure d’information-consultation
Les trois consultations récurrentes du CSE
Projets importants et autres consultations phares

OUTILS, REPÈRES ET PRATIQUES DE TERRAIN
Connaître et utiliser le Code du travail
Questionnaires, entretiens et méthodologies d’analyse
Recherche documentaire et indicateurs sociaux
Les inspections du CSE
Les enquêtes après accident du travail (AT)
Les enquêtes pour risque grave
Le danger grave et imminent (DGI)

LE RECOURS À L’EXPERT
Les missions de l’expert en santé au travail
Le choix de l’expert
Les expertises pour risque grave et projet important
Pas de délégation de pouvoirs à l’expert