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CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Guide à l'usage des élus du personnel

 

De Olivier Sévéon

 

Gereso - Collection : Les guides pratiques - 2e édition - mai 2018

    • eBook [PDF + ePub]

      19,99 €
    Formats disponibles →  Format PDF Format ePub
     
     

    Présentation

    Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.

    Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu’au 1er janvier 2020 lorsque l’échéance des mandats le permet.

    En replaçant les bonnes pratiques au cœur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise.

    Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc.

    Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

    Sommaire

    La posture des représentants du personnel
    Élus du personnel : un mandat d’ordre public
    Le délit d’entrave
    Les dates importantes
    La fusion des IRP et leurs conséquences
    Santé au travail : les missions des élus
    Dimensionnement du CSE et du CHSCT
    Représentants du personnel et syndicats

    La prévention des risques et ses acteurs
    La prévention : définition et enjeux
    Les 3 niveaux de prévention
    L’employeur et ses obligations
    CHSCT, CSE et commission SSCT
    Salariés et prévention
    CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention
    Inspection du travail et médecine du travail

    Moyens et fonctionnement du comité
    Moyens du comité et budget de fonctionnement
    Le règlement intérieur du comité
    Santé-sécurité : la formation des élus
    Crédit d’heures et circonstances exceptionnelles
    Le vote : un outil décisif
    L’ordre du jour
    Les réunions préparatoires et plénières
    Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion

    La relation avec les salariés
    L’exigence légale de proximité avec les salariés
    Prérogatives du comité et libre expression des salariés
    L’obligation de discrétion des élus
    Les questionnaires « santé au travail »
    Faut-il participer aux groupes de travail de l’employeur ?
    La communication des élus : conseils pratiques

    L’information et la consultation du comité
    Information : les obligations de l’employeur
    Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
    Rapport et programme annuels de prévention
    La veille documentaire
    La procédure d’information-consultation
    Les principes intangibles de la consultation
    Les trois consultations récurrentes du comité
    Projets importants et autres consultations ponctuelles

    Outils, repères et pratiques de terrain
    La gestion du temps et des priorités
    Repères et outils pour analyser le travail
    Les inspections du comité
    Les enquêtes après accident du travail (AT)
    Les enquêtes pour risque grave
    Le danger grave et imminent (DGI)
    Les risques psychosociaux (RPS)

    Le recours à l’expert
    Les missions de l’expert en santé au travail
    Le choix de l’expert
    Les expertises « risque grave » et « projet important
    Pas de délégation de pouvoirs à l’expert

    Supports disponibles

    • eBook [PDF + ePub]

      Pdf PDF (CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail), 305 pages
      Epub ePub (CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail)
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