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CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail - Olivier Sévéon - Gereso

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

Guide à l'usage des élus du personnel

de Olivier Sévéon (auteur)
Maison d'édition : Gereso
Collection : Les guides pratiques

Résumé

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place.

Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu’au 1er janvier 2020 lorsque l’échéance des mandats le permet.

En replaçant les bonnes pratiques au cœur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise.

Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc.

Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

Sommaire

La posture des représentants du personnel
Élus du personnel : un mandat d’ordre public
Le délit d’entrave
Les dates importantes
La fusion des IRP et leurs conséquences
Santé au travail : les missions des élus
Dimensionnement du CSE et du CHSCT
Représentants du personnel et syndicats

La prévention des risques et ses acteurs
La prévention : définition et enjeux
Les 3 niveaux de prévention
L’employeur et ses obligations
CHSCT, CSE et commission SSCT
Salariés et prévention
CARSAT, CRAMIF et organismes de prévention
Inspection du travail et médecine du travail

Moyens et fonctionnement du comité
Moyens du comité et budget de fonctionnement
Le règlement intérieur du comité
Santé-sécurité : la formation des élus
Crédit d’heures et circonstances exceptionnelles
Le vote : un outil décisif
L’ordre du jour
Les réunions préparatoires et plénières
Procès-verbal (PV) et compte rendu de réunion

La relation avec les salariés
L’exigence légale de proximité avec les salariés
Prérogatives du comité et libre expression des salariés
L’obligation de discrétion des élus
Les questionnaires « santé au travail »
Faut-il participer aux groupes de travail de l’employeur ?
La communication des élus : conseils pratiques

L’information et la consultation du comité
Information : les obligations de l’employeur
Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Rapport et programme annuels de prévention
La veille documentaire
La procédure d’information-consultation
Les principes intangibles de la consultation
Les trois consultations récurrentes du comité
Projets importants et autres consultations ponctuelles

Outils, repères et pratiques de terrain
La gestion du temps et des priorités
Repères et outils pour analyser le travail
Les inspections du comité
Les enquêtes après accident du travail (AT)
Les enquêtes pour risque grave
Le danger grave et imminent (DGI)
Les risques psychosociaux (RPS)

Le recours à l’expert
Les missions de l’expert en santé au travail
Le choix de l’expert
Les expertises « risque grave » et « projet important
Pas de délégation de pouvoirs à l’expert

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Olivier Sévéon

Collection : Les guides pratiques

Edition : 2e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 (papier) : 9782359535662

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