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Résumé

Nationalité, origine, âge, état de santé, situation de famille, orientation sexuelle, apparence physique, opinion politique, convictions religieuses… Autant de critères régulièrement associés à une discrimination dans l’entreprise !

Quels sont les critères discriminatoires et comment les repérer ? Comment s’exerce le droit d’expression des salariés ? Quel rôle l’employeur peut-il tenir dans la prévention des discriminations ?

Cet ouvrage répond ainsi à un double objectif.

D’une part, permettre au salarié victime d’un traitement discriminatoire de recourir aux moyens de défense adaptés à sa situation. D’autre part, présenter à l’employeur toutes les situations inégalitaires susceptibles d’être sanctionnées ainsi que les responsabilités civiles et pénales qu’il encourt.

Intégrant la toute dernière actualité, ce guide pratique vous permettra d’analyser toutes les situations et de lutter contre celles qui relèvent de la discrimination en entreprise.

Sommaire

Les différentes discriminations possibles
Qu'est ce qu'une discrimination ?
Quelle différence entre discriminations directes et discriminations indirectes ?
Quel est le champ d'application professionnel des discriminations ?
Nuances linguistiques importantes : de quoi parle-t-on exacetement ?
La réglementation sur les discrimination dépasse-t-elle le Code du travail et l'entrerpsie ? Quel en est l'impact ?
Quelles sont les statistiques ?

Les critères discriminatoires
Quelles sont les discriminations liées à la race, l'ethnie, la nationalité ?
Quelles sont les discriminations liées au sexe, à l'orientation sexuelle, aux moeurs et au lieu de résidence ?
Discriminations fondées sur les mœurs ou le lieu de résidence : de quoi parle-t-on ?
Quelles sont les discriminations liées à l’état de santé ?
Quelles sont les discriminations liées à la situation de famille et à la grossesse ?
Quelles sont discriminations liées à l’âge, aux caractéristiques génétiques ou physiques ?
Quelles sont les discriminations liées à une activité syndicale, aux opinions politiques, à l’exercice du droit de grève et aux convictions religieuses ?

Repérer les mesures discriminatoires dans la relation de travail
Quelles discriminations dans le cadre du recrutement ?
Le cas de changement de poste de travail
Comment repérer les refus discriminatoires de formation ?
Quelles discriminations peuvent exister dans le cadre de l'exercice des pouvoirs disciplinaires et de direction par l'employeur ?
Les discriminations salariales
Comment repérer une discrimination dans le cadre d'une rupture contrat de travail ?

La lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise
Le droit d'expression des salariés peut-il être un outil suffisant ?
Quel est le rôle des délégués du personnel en matière de discrimination ?
Quel est le rôle du comité d'entreprise ?
Quel est le rôle des délégués syndicaux ?
Quelle est la mission du CHSCT ?
Comment cela se passe-t-il dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel ?

Les acteurs de la lutte contre les discriminations à l'extérieur de l'entreprise
Qui est le Défenseur des Droits ?
Quel rôle joue l'inspection du travail ?
Quel est le rôle de la médecine du travail ?
Quel est le rôle des syndicats ?
Quel est le rôle des associations ?

Les voies de recours contre les discriminations et autres inégalités
Quelles sont les voies de recours internes ?
Comment saisir les juridictions civiles ?
Comment exercer la voie pénale ?

Les sanctions civiles et pénales des discriminations et des autres violations de dispositions protectrices
Quelles sont les sanctions civiles ?
Quelles sont les sanctions pénales ?

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Gwenaëlle Leray

Collection : L'essentiel pour agir

Publication : 3 mai 2018

Edition : 5e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub], eBook

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,6 Mo (PDF), 1,3 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782378909888

EAN13 (papier) : 9782359535686

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