CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité

Name: CSE : prérogatives des ex-DP et représentants de proximité
Brand: Gereso
SKU: 9782378908072
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-378-90807-2

Guide à l'usage des élus du personnel

de Olivier Sévéon (auteur)

Maison d'édition : Gereso

Collection : Les guides pratiques

octobre 2020

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19,99 €

Résumé

Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personnel.

L’une d’elles, les délégués du personnel (DP), exerçait des missions dont ce livre souligne l’étendue et le caractère décisif pour bâtir une relation étroite avec les salariés.

Ces missions, dont la crise de la Covid-19 vient de nous rappeler l’importance, sont compromises par la chute du nombre d’élus due aux ordonnances de 2017.

Cette évolution oblige à revisiter les pratiques et à en concevoir de nouvelles, problématique à laquelle répond ce guide en apportant des conseils et des repères.

Cet ouvrage s’adresse aussi aux représentants de proximité (RP), instance facultative créée par le nouveau cadre légal. Il clarifie notamment les enjeux de coordination avec le CSE et les modalités de fonctionnement à privilégier.

Un livre pratique et indispensable pour tous ceux qui considèrent que le lien de proximité avec les salariés est au cœur de la fonction de représentant du personnel !

Sommaire

CSE : de nouvelles problématiques pour les élus
La fusion des instances : une mutation
Le reformatage du Code du travail : son impact sur le CSE
La chute du nombre d’élus : éléments de réflexion
Les points d’appui permanents des élus du personnel
Proximité avec les salariés : les acquis juridiques
Ordonnances Macron et santé au travail : clés de compréhension

Les missions du CSE en provenance des DP
Missions issues des DP : panorama et rôle clé des réclamations
Code du travail et droit du travail
Contrôle du respect du droit et inspection du travail
Le droit d’alerte pour atteinte aux droits fondamentaux
Documents et consultations issues des DP (dont inaptitude)
Cas particulier : les entreprises de moins de 50 salariés

Missions d’assistance et de conseil aux salariés
Licenciements et sanctions : le rôle des élus
Licenciements individuels : les spécificités d’intervention
Sanctions : les spécificités d’intervention
Représentant du personnel et rupture conventionnelle
Les autres missions « de fait » des élus
L’égalité professionnelle femmes-hommes

Les représentants de proximité
Les représentants de proximité : une possibilité permanente
Désignation et nombre de représentants de proximité
Missions et coordination avec le CSE
Les moyens des représentants de proximité
Les réunions des représentants de proximité
Représentants de proximité et santé au travail

Outils, repères et pratiques de terrain
« Tournées » des élus, entretiens, questionnaires
Méthodes et outils de résolution de problèmes
Objectifs, priorités et gestion du temps
Le travail collectif : pourquoi et comment ?
Communication des élus : les principes de base
La communication écrite et orale en pratique