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Résumé

Négocier et conclure un bon contrat...

Toute négociation implique des écrits qui scellent les engagements des partiesprenantes. Or, la vie de ces documents est semée d'embûches : avec le temps, changements et imprévus mettent en péril un accord qu'on croyait "bordé". Comment anticiper ces situations ? Que faut-il prévoir dans le texte du contrat ?

Ce guide pratique soulève les dix questions essentielles à se poser tout au long du processus de négociation, depuis les premiers pourparlers jusqu'à la signature du contrat. Il donne notamment les clés pour :

  • construire les documents précontractuels utiles (NDA, LOI, MOU)
  • comprendre et manier les clauses essentielles pour structurer son contrat
  • briefer et faire intervenir le juriste
  • résoudre les litiges, gérer les sorties et les renégociations

Les professionnels y trouveront le "juste utile" pour négocier, en connaissance de cause, un contrat applicable et durable à travers une méthodologie adaptée aux négociations internationales, interculturelles et sociales.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Introduction
  • Connaît-on ses interlocuteurs ?
  • Sur quoi s'engage-t-on et selon quel processus ?
  • Quels documents précontractuels envisager ?
  • Dans quel environnement juridique travaille-t-on et selon quelle architecture contractuelle ?
  • Comment interpréter un contrat en Europe ?
  • Que demander au juriste ?
  • Comment faire face aux imprévus ?
  • Comment gérer la tension et les difficultés ?
  • Comment sortir de l'impasse ?
  • Comment terminer en préservant la relation ?
  • Pour conclure : quelques recommandations utiles
  • Annexe 1 : le Memorandum Of Understanding (MOU)
  • Annexe 2 : exemples de documents précontractuels
  • Annexe 3 : propriété industrielle et intellectuelle
  • Annexe 4 : deux causes fréquentes de dysfonctionnement ou de tension
  • Annexe 5 : petit lexique des termes usuels

Caractéristiques

Editeur : Editions d'Organisation

Auteur(s) : Françoise Sussmann, Maurice A. Bercoff

Publication : 7 juillet 2011

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook [PDF], eBook

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 eBook [PDF] : 9782212086720

EAN13 (papier) : 9782708136953

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