IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com

Les accidents du travail

Gestion - Tarification - Contentieux

de Sandrine Ferrand (auteur)
Maison d'édition : Gereso
octobre 2023
Parcourir en ligne
Text (eye-readable) [ePub + PDF]
format 145 x 230 206 pages Téléchargement après achat
16,99 €

Résumé

2 personnes sont victimes d'accident mortel au travail chaque jour en France, et plus de 100 sont blessées gravement !

En 2023, la sinistralité reste encore très importante malgré les efforts fournis par les entreprises en matière de prévention.

Les enjeux pour les employeurs sont importants, qu'ils soient humains, économiques, financiers ou juridiques.

Préserver la santé physique et mentale des collaborateurs, c'est prévenir l'absentéisme et agir sur son taux de cotisation AT.

Cet ouvrage, qui intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, fait aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention.

Dirigeants, services RH ou de prévention, ce guide vous apporte les clés de compréhension et des outils pour gérer les dossiers d'accidents du travail, pour mieux comprendre la tarification et adapter les éventuelles contestations.

Sommaire

Gérer vos accidents du travail
Rappel des notions juridiques de base
La déclaration d’accident

Assurer le suivi d’un accident du travail
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les indemnités journalières versées à la victime suite à accident du travail ou de trajet afin de compenser la perte de salaire

Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP

Contester un accident du travail
Le contentieux tarifaire
Le contentieux médical
Le contentieux d'ordre non médical
La faute inexcusable de l’employeur (FIE)
La notion de faute intentionnelle de l’employeur

Mettre l'accent sur la prévention

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Sandrine Ferrand

Publication : 26 octobre 2023

Edition : 8e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,4 Mo (ePub), 3,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039708685

EAN13 (papier) : 9791039703888

Référencer ce produit sur votre site

Du même thème
--:-- / --:--