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INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.
ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.
DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment :

  • la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ;
  • de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
  • la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ;
  • la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ;
  • la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ;
  • la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ;
  • la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Avant-propos
Introduction – Présentation générale du droit du travail
 
Première partie SOURCES ET INSTITUTIONS
Chapitre I : Sources du droit
Chapitre II : Juridictions
Chapitre III : Conseil de prud’hommes
Chapitre IV : Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et d’emploi
 
Deuxième partie L’EMPLOI
Chapitre V : Libertés et droits de la personne du travailleur
Chapitre VI : Pouvoir de l’employeur
Chapitre VII : Formation et mise en oeuvre du contrat de travail
Chapitre VIII : Contrats de travail atypiques
Chapitre IX : Modification et suspension du contrat de travail
Chapitre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur 
Chapitre XI : Protection de l’emploi – Gestion de l’emploi
Chapitre XII : Ruptures du CDI à l’initiative du salarié ou d’un commun accord. Documents et clauses liés à la rupture du contrat
 
Troisième partie LE TRAVAIL
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV : Temps de travail
Chapitre XV : Jours fériés et congés
Chapitre XVI : Rémunération
 
Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Chapitre XVII : Droit syndical 
Chapitre XVIII : Négociations collectives et conventions collectives
Chapitre XIX : Comité social et économique. Élections professionnelles
Chapitre XX : Comité social et économique
Chapitre XXI : Conseil d’entreprise. Comité de groupe. Comité d’entreprise européen
Chapitre XXII : Statut protecteur des représentants des travailleurs
Chapitre XXIII : Conflits collectifs du travail et droit de grève
Indications bibliographiques. Blogosphère
Index
 
 

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Michel Miné

Collection : Le grand livre de...

Publication : 10 octobre 2019

Edition : 30e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,3 Mo (ePub), 8,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9782212150759

EAN13 (papier) : 9782212573121

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