La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.
Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.
Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.
Cette nouvelle édition intègre les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles comme l'application de l'impropriété à la destination en cas de défaut de performance énergétique, les nouvelles obligations en cas de transfert d'un bien dans les 1D ans de la réception et en matière d'attestation d'assurance de responsabilité décennale.
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique - Droit et construction
Publication : 23 septembre 2016
Edition : 2e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF], eBook
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,6 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3075, 3268
EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9791020601056
EAN13 (papier) : 9782868916501
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