Après réception, les constructeurs sont soumis à une présomption de responsabilité (dite "garantie décennale") pour les dommages affectant les ouvrages qu'ils ont exécutés et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Ce guide présente de façon pratique et détaillée ce régime mais aussi :
Autant de questions auxquelles les auteurs, spécialistes de la responsabilité et de l'assurance construction, se sont attachés à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, des dernières références réglementaires et jurisprudentielles, le guide "Responsabilités et garanties des constructeurs après réception" permettra au lecteur d'appréhender ces sujets de manière complète et opérationnelle.
Editeur : CSTB
Collection : Guide pratique - Droit et construction
Publication : 25 janvier 2016
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF], eBook
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3075
EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9791020600905
EAN13 (papier) : 9782868916075
Francis Benichou, Jean-Pierre Klein, Brigitte Bize, Jean-Daniel Merlet
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Michel Choubry, François Derrien, Bernard De Gouvello, Alexandra Mienne, Jean-Pierre Roberjot, Thibaud Rousselle
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