IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com IziBook.eyrolles.com

Résumé

Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter à la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Sommaire : Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).

Sommaire


Introduction

PARTIE 1
L’urbanisme réglementaire
CHAPITRE 1.Les règles imposées aux communes et intercommunalités
CHAPITRE 2.Les règles choisies par les intercommunalités et les communes

PARTIE 2
L’urbanisme individuel
CHAPITRE 3.Le permis de construire
CHAPITRE 4.Les autres décisions individuelles

PARTIE 3
L’urbanisme opérationnel
CHAPITRE 5.Les procédures d’acquisition foncière
CHAPITRE 6.Les opérations d’aménagement

Conclusion

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Patrick Gerard, Christophe Robert

Publication : 24 novembre 2022

Edition : 7e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,1 Mo (ePub), 25 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3069

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212500196

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212765809

EAN13 (papier) : 9782212676792

Référencer ce produit sur votre site

Du même thème