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Pratique du droit de la construction

Marchés publics et privés.

de Frédérique Stéphan, Patricia Grelier Wickoff

Maison d'édition : Eyrolles

mai 2020

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eBook [ePub + PDF]

612 pages Téléchargement après achat

31,99 €

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction.

La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage.

Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.

Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

Quelles sont les règles de l’allotissement ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Frédérique Stéphan, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment, s’est vue confier par Patricia Grelier Wyckoff – qui y fut Chef du Service des marchés – la refonte de son ouvrage phare.

Aujourd’hui professeur à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation) ainsi qu’au CNAM, à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne et à l’École supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment après avoir enseigné le droit de la construction dans d’autres filières universitaires,

Frédérique Stéphan est l’auteur de trois autres livres sur le droit dans le BTP (Tissot) et de nombreux articles dans la presse professionnelle (Le Moniteur et ses Compléments techniques, la Gazette des communes, la Revue de Droit immobilier et Contrats publics).

Publics

Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d’ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants

PARTIE I : Les intervenants à l’acte de construire

CHAPITRE 1. Le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué

CHAPITRE 2. La maîtrise d’oeuvre

CHAPITRE 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé

CHAPITRE 4. Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)

PARTIE II : Le cadre juridique de l’acte de construire

CHAPITRE 5. Les contrats du secteur privé

CHAPITRE 6. Les contrats du secteur public

CHAPITRE 7. L’effet attractif des travaux publics

PARTIE III : Les marchés de travaux

CHAPITRE 8. Les marchés publics de travaux

CHAPITRE 9. Les garanties