PARTIE 1 - L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUEDU DROIT DU TRAVAIL
Les sources du droit du travail
1 - Le contrat de travail
2 - L’accord collectif
Les partenaires externes en matière de droit du travail
14 - L’organisation juridique française
15 - Les tribunaux de l’ordre judiciaire
Les partenaires internes en droit du travail
23 - Le comité social et économique
24 - Les syndicats

PARTIE 2 - LE RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ
La phase préalable à l’arrivée du salarié
28 - La définition du besoin
29 - La fiche de poste
Les formalités d’embauche
37 - La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
38 - L’inscription au registre unique du personnel
L’embauche de salariés spécifiques
43 - L’embauche d’un salarié étranger
44 - L’embauche d’un salarié handicapé
Le contrat de travail à durée indéterminée
47 - Les clauses obligatoires du contrat de travail
48 - Les clauses du contrat de travail : conditions générales de validité
Le contrat de travail à durée déterminée et l’intérim
59 - Cas de recours autorisés
60 - Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
Les CDD par typologie et les contrats spécifiques
68 - Le mandataire social
69 - Le stage

PARTIE 3 - LA VIE DU CONTRAT
Les obligations générales de l’employeur
80 - La protection du salarié contre le harcèlement
81 - La protection du salarié contre les discriminations
Les conflits en droit du travail
92 - Les missions du salarié
93 - Les autres contestations
La rémunération
97 - SMIC et minimum conventionnel
98 - Paiement : modalités et périodicité
La durée du travail
107 - Durées légales et maximales de travail, temps de repos
108 - Temps de travail effectif
Les congés et les repos
130 - Acquisition des congés payés
131 - Prise des congés payés
Les congés liés à l’état de santé ou à la situation de famille
142 - Le congé de deuil
143 - Le congé de présence parentale
Les absences « sécurité sociale »
150 - Accident du travail – Définition
151 - Accident du travail – Déclaration et réserves

PARTIE 4 - LE DÉPART D’UN SALARIÉ
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
167 - Les origines du pouvoir
168 - Définition d’une sanction disciplinaire et faits pouvant donner lieu à une sanction
169 - Avertissement ou blâme
Le préavis
180 - Le préavis – généralités
181 - Exécution et dispense
La démission
183 - Définition
184 - Préavis de démission
Le départ à la retraite
187 - Définition
188 - Procédure et préavis
La mise à la retraite
190 - Définition
191 - Procédure et préavis
La rupture conventionnelle
193 - Définition et salariés concernés
194 - Conditions de validité
Le licenciement pour motif personnel et pour faute
197 - Définition du motif personnel
198 - Définition de la faute
Le licenciement pour inaptitude professionnelle
210 - Distinction entre invalidité et inaptitude
211 - Visites médicales périodiques
La résiliation judiciaire du contrat de travail
224 - Définition
225 - Procédure
La prise d’acte de rupture du contrat de travail
228 - Définition
229 - Procédure
Le licenciement pour motif économique
232 - Définition
233 - Critères d’ordre des licenciements
Gestion des cas « particuliers »
243 - Sanctionner un salarié « protégé »
244 - Licencier un salarié protégé.

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Amandine Lecomte

Publication : 4 janvier 2024

Edition : 1^ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,4 Mo (ePub), 15 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4073

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039709507

EAN13 (papier) : 9791039705271