Les maladies professionnelles

Gestion - Tarification - Contentieux

de Sandrine Ferrand (auteur)

Maison d'édition : Gereso

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Résumé

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu’employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ?...

Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.

Au-delà de la gestion administrative qui peut s’avérer complexe, les maladies professionnelles représentent également un enjeu important en termes de coût ainsi qu’un risque juridique certain pour les entreprises.

Illustré d’exemples concrets, cet ouvrage intègre les dernières réformes de la procédure d’instruction et du contentieux de Sécurité sociale.

Il accompagnera tous les professionnels chargés de la gestion technique et parfois complexe de dossiers de maladies professionnelles...

Sommaire

GÉRER VOS MALADIES PROFESSIONNELLES
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle

ASSURER LE SUIVI D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel

COMPRENDRE VOTRE TARIFICATION
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification
Le paiement de votre cotisation ATMP

CONTESTER UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Le contentieux tarifaire
Les contentieux d’ordre médical
Les contentieux d’ordre non médical
La faute inexcusable de l’employeur
Cas particulier : l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante