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Résumé

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la « Société à Objet Social Étendu ». Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit. Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés. Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis. Ouvrage dirigé par : Blanche Segrestin, professeur à MINES ParisTech ; Kevin Levillain, doctorant à MINES ParisTech ; Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé à l'Université Picardie Jules Verne (CEPRISCA), chercheur associé au CGS de MINES ParisTech ; Armand HATCHUEL, professeur à MINES ParisTech.

Sommaire

  • Enjeux et principes de la SOSE
  • Fondements et fonctions de l'objet social étendu
  • Expérimentation et mise en oeuvre de la SOSE

Caractéristiques

Editeur : Presses des Mines via OpenEdition

Auteur(s) : Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Stéphane Vernac, Armand Hatchuel

Collection : Économie et gestion

Publication : 24 août 2015

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,37 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177, 3306

EAN13 eBook [PDF] : 9782356712424

EAN13 (papier) : 9782356712004

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