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Résumé

Au travers des données factuelles et juridiques tirées du dossier pour être soumises à l'analyse - ouvrage, dommage, réception et autres événements, délais, contrat - l'auteur traite de la responsabilité des constructeurs. Dans un second temps, il étudie la mise au point du recours et sa mise en oeuvre judiciaire.

Avocat spécialisé dans le domaine de la construction, Jean-Louis Sablon s'est attaché à formuler les questions avant de suggérer des pistes pour, enfin, de proposer des solutions. Il renvoie chaque fois aux livres qui font autorité, aux articles de doctrine et à la jurisprudence; abondante, elle comprend ici des arrêts de cassation inédits (dont les plus récents datent du 31/12/11).

Abordant spécifiquement le contentieux des dommages de construction en tant que tel, mais de façon exhaustive, ce travail s'adresse non seulement aux praticiens mais à tous les juristes. Chacun saura l'utiliser à sa manière suivant le contexte rencontré car il est conçu pour différents modes de consultation, notamment une lecture transversale grâce aux 20 mots-clés dont le texte est balisé. Par ailleurs, un index de près d'un millier d'entrées en fait un ouvrage de référence.

Sommaire

  • L'analyse du dossier
    • Le dossier et le droit
    • L'ouvrage
    • Le dommage
    • Les événements
    • Les délais
    • Le contrat
  • L'exercice du recours
    • Le choix des armes
    • La cible
    • L'objectif
    • L'avant-procès
    • La compétence
    • L'instance
    • Du bon usage de l'expertise

Caractéristiques

Editeur : Editions Eyrolles

Auteur(s) : Jean-Louis Sablon

Collection : Blanche BTP

Publication : 23 février 2012

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF], Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF], eBook

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Poids (en grammes) : 757 (Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF])

Taille(s) : 1,7 Mo (ePub), 6,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9782212028492

EAN13 Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF] : 9782212235296

EAN13 (papier) : 9782212133998

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