Harcèlement moral dans la fonction publique

Comprendre le harcèlement moral dans la fonction publique
Les différentes acceptions du harcèlement moral
La conception médicale et psychologique du harcèlement moral...
La conception juridique générale du harcèlement moral
La conception juridique du harcèlement moral au travail en France
La conception juridique du harcèlement moral en droit de la fonction publique
La preuve du harcèlement
La constitution de la présomption
Les suites données à la présomption par la justification de l’employeur et le comportement de la victime présumée
Le recensement des actes de harcèlement moral
La qualification par l’importance des faits
L’analyse globale adoptée par le juge pour qualifier les situations
Un dispositif de modélisation du harcèlement moral ?
L’écueil de la systématisation : le caractère unique des situations
Les modélisations de la qualification de harcèlement moral Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail
Les contextes particuliers du harcèlement
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
La protection au titre de l’article 40 CPP
Le critère de la concomitance des événements et de la dégradation des conditions de travail
Les contextes particuliers du harcèlement
La diffamation et la dénonciation calomnieuse
La protection au titre de l’article 40 CPP
L’obligation de protection en matière de harcèlement
La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle dans le cadre de la gestion des situations de harcèlement
Vérifier, faire cesser et punir : une obligation de protection à multiples facettes
L'enquête administrative en matière de harcèlement
Une obligation de mener l’enquête ?
Les différents types d’enquêtes administratives
Les moyens de l’enquête administrative
La segmentation de la procédure
Les enjeux de l’enquête administrative
La décision de mener l’enquête
Le déroulement de l’enquête
Sanctionner le harcèlement moral
La qualification de la faute
La reconnaissance de la sanction
Procédures prises par l’administration
L’imputabilité au service
Le syndrome anxio-dépressif : la conséquence du harcèlement moral et une lésion imputable au service ?
L’accident de service, outil de reconnaissance de l’imputabilité au service du stress post-traumatique
La tentative de suicide ou le suicide à la frontière de l’accident de service et de la maladie contractée en service
La maladie contractée en service pour la reconnaissance de la pathologie conséquence du harcèlement moral
Conclusion : l’arbre du harcèlement moral cache la forêt des véritables agissements délétères
 

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Clovis Maître, Florent Le Fraper Du Hellen, Bérénice Isaure, Gaëtan Fizelier

Publication : 15 mai 2025

Edition : 1^ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,86 Mo (ePub), 13,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9791039714815

EAN13 (papier) : 9791039710640