Résumé
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser !
Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représentent de véritables enjeux humains, juridiques et financiers pour les entreprises.
La législation ne cesse d’évoluer. La réglementation et la jurisprudence demeurent cependant marquées par le principe de responsabilité de l’employeur, qui se doit d’assurer la sécurité de ses salariés.
L’autrice vous présente les clés de compréhension des mécanismes de reconnaissance et de prise en charge des pathologies par les caisses de Sécurité sociale, afin de mieux gérer ces dossiers.
C’est l’objectif de cet ouvrage qui intègre non seulement les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de procédure et de contentieux, mais aussi un point sur les nouveautés en matière de prévention des risques professionnels.
Sommaire
Gérer vos maladies professionnelles
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
La procédure d’instruction de la CPAM
Assurer le suivi d’une maladie professionnelle
La gestion des arrêts de travail
L’incapacité permanente
La constitution d’un dossier de contestation
Les prestations versées à la victime suite à maladie professionnelle
Le suivi post-professionnel
Comprendre votre tarification
L’organisation de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Sécurité sociale
Présentation du système de tarification
Le calcul du taux accident du travail
La lecture des documents de tarification.
Le paiement de votre cotisation ATMP
Contester une maladie professionnelle
Le contentieux tarifaire
Les contentieux d’ordre médical
Les contentieux d’ordre non médical
La faute inexcusable de l’employeur
Cas particulier : l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante
La notion de faute intentionnelle de l’employeur
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 23 novembre 2023
Edition : 3e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,5 Mo (ePub), 8,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3189
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039708548
EAN13 (papier) : 9791039705196
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