Résumé

Ce livre est une synthèse pragmatique et opérationnelle des dispositifs qui encadrent une paie aujourd’hui. Il s’adresse aussi bien au lecteur débutant qui souhaite apprendre les bases de la paie, qu’aux gestionnaires et responsables de paie qui désirent approfondir leurs connaissances.
55 fiches pratiques, qui peuvent être regroupées en trois grandes parties : les éléments du brut, les cotisations sociales, les éléments non soumis à la cotisation.
Chaque fiche est articulée en trois temps : juridique avec des arrêts de cassation, fonctionnel avec les règles de gestion et application chiffrée, technique avec l’intégration dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Cette nouvelle édition intègre les dernières nouveautés sociales et fiscales appliquées en paie : loi de financement de la Sécurité sociale en 2023, prélèvement à la source (PAS), prime de partage de la valeur (PPV), arrêts de cassation, réforme des frais de santé, traitement des heures supplémentaires dans le cadre de la loi des mesures d’urgence économiques et sociales, lois sur les remboursements de frais de transport, réduction générale de cotisation, les nouveaux codes de la DSN…

Sommaire

Introduction

1.Connaître les principes fondamentaux du bulletin de paie
2.Comprendre la loi de mensualisation
3.Repérer les limites à la fixation du salaire
4.Définir la notion de salaire de base
5.Identifier la présence d’heures supplémentaires – complémentaires
6.Communiquer sur la contrepartie obligatoire en repos (COR)
7.Payer les heures supplémentaires – complémentaires
8.Pratiquer le forfait jours
9.Vérifier la présence d’heures de nuit
10.Appliquer les règles liées aux avantages en nature
11.Choisir la bonne méthode de calcul pour évaluer une absence
12.Appliquer sur le bulletin et dans la DSN l’événement Sécurité sociale arrêt maladie
13.Appliquer sur le bulletin et dans la DSN l’événement Sécurité sociale arrêt maternité, adoption, paternité, accueil de l’enfant
14.Appliquer sur le bulletin et dans la DSN l’événement Sécurité sociale arrêt AT, MP, accident de trajet
15.Comprendre la méthode de calcul dite de la garantie au net
16.Définir les droits à congés payés
17.Décompter les jours de congés payés posés par les salariés
18.Faire le double calcul de l’indemnisation des congés payés
19.Intégrer les autres primes
20.Définir les notions de plafond, d’assiette de cotisation, de tranches A, B, C, 1, 2
21.Abattre ou non le plafond de la Sécurité sociale
22.Pratiquer le principe de la régularisation progressive
23.Définir le circuit de gestion des cotisations payées aux Urssaf
24.Appliquer les cotisations maladie, vieillesse, accident du travail
25.Choisir le bon taux d’allocations familiales
26.Verser la cotisation mobilité
27.Appliquer les cotisations Fnal, CDS et contribution de solidarité
28.Comprendre le calcul de la CSG/CRDS
29.Identifier la présence du forfait social
30.Décrypter le calcul complexe de la réduction générale
31.Déterminer les cotisations versées à Pôle emploi
32.Comprendre l’événement fin de contrat de travail dans la DSN
33.Définir les cotisations de retraite complémentaire versées à l’Agirc-Arrco
34.Exonérations des heures supplementaires et monétisation des RTT
35.Déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires
36.Définir les spécificités des régimes de prévoyance et de mutuelle
37.Appliquer les cotisations des régimes de prévoyance et de mutuelle avec leurs limites d’exonération sociale et fiscale
38.Préparer la paie d’un stagiaire
39.Réaliser une paie d’apprenti
40.Connaître les règles des contrats de professionnalisation
41.Respecter les règles de la taxe sur salaire
42.Établir les cotisations liées à la formation, à l’apprentissage et à la construction
43.Verser la prime de partage de la valeur (PPV)
44.Connaître les obligations de l’employeur en cas de frais professionnels
45.Rembourser les frais de nourriture et de logement
46.Rembourser les frais liés à la mobilité professionnelle
47.Rembourser les frais de transport
48.Distribuer les titres-restaurants
49.Connaître les frais liés au télétravail
50.Calculer l’indemnité de licenciement
51.Distinguer les autres types d’indemnités de rupture
52.Calculer les limites sociales et fiscales des indemnités de rupture
53.Calculer le net à payer et le net fiscal
54.Appliquer le prélèvement à la source (PAS)
55.Appliquer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Index

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Guillaume Campistron

Publication : 8 juin 2023

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,2 Mo (ePub), 6,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212765755

EAN13 (papier) : 9782416010477

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