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Résumé

Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d’un site web ou d’un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels…, nous devons connaître et respecter les droits d’autrui sur ces œuvres tout en faisant respecter nos propres droits.
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d’auteur, données publiques, licences libres… Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d’auteur d’un employé sur une œuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une œuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c’est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n’importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d’occasion ?
Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

À qui s’adresse ce livre ?
Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique…
Aux dirigeants d’organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
Aux juristes à la recherche d’un ouvrage de référence

Le saviez-vous ?
Il est amusant de constater que la plus ancienne inscription latine connue est un copyright… En effet, une fibule en or vieille de 2 700 ans, conservée au musée national de Préhistoire et d’Ethnographie à Rome, porte une mention écrite de droite à gauche en caractères miroirs, indiquant le nom de son créateur.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE Les contenus protégés
CHAPITRE 1 Les droits sur les œuvres littéraires et artistiques
CHAPITRE 2 La protection des données, des bases de données et des logiciels
CHAPITRE 3 Sites web et noms de domaines
CHAPITRE 4 Les droits à titre personnel

DEUXIÈME PARTIE La lutte contre la contrefaçon
CHAPITRE 5 Les procédures de prévention et de résolution des litiges
CHAPITRE 6 La répression de la contrefaçon numérique des œuvres
CHAPITRE 7 Mesures techniques et obligations légales

TROISIÈME PARTIE Les contenus librement utilisables
CHAPITRE 8 Les exceptions au droit d’auteur
CHAPITRE 9 Les limites au droit d’auteur
CHAPITRE 10 Les contenus libres
CHAPITRE 11 Les données publiques

Index

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Fabrice Mattatia

Publication : 1 septembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,1 Mo (ePub), 5,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3223

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212370386

EAN13 (papier) : 9782416008139

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