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Résumé

INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail.

ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail.

DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences.

Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise.

Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur :

  • la mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ;
  • la négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.).

D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment :

  • la mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ;
  • les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ;
  • le télétravail ;
  • la formation professionnelle ;
  • les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ;
  • la santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ;
  • les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).

Sommaire

Avant-propos
Introduction – Présentation générale du droit du travail
 
Première partie SOURCES ET INSTITUTIONS
Chapitre I : Sources du droit
Chapitre II : Juridictions
Chapitre III : Conseil de prud’hommes
Chapitre IV : Administration du travail et organismes compétents en matière de travail et d’emploi
 
Deuxième partie L’EMPLOI
Chapitre V : Libertés et droits de la personne du travailleur
Chapitre VI : Pouvoir de l’employeur
Chapitre VII : Formation et mise en oeuvre du contrat de travail
Chapitre VIII : Contrats de travail atypiques
Chapitre IX : Modification et suspension du contrat de travail
Chapitre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur
Chapitre XI : Protection de l’emploi. Gestion de l’emploi
Chapitre XII : Ruptures du CDI à l’initiative du salarié ou d’un commun accord

Troisième partie LE TRAVAIL
Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail
Chapitre XIV : Temps de travail
Chapitre XV : Jours fériés et congés
Chapitre XVI : Rémunération
 
Quatrième partie RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Chapitre XVII : Droit syndical
Chapitre XVIII : Négociations collectives et conventions collectives
Chapitre XIX : Comité social et économique. Élections professionnelles
Chapitre XX : Comité social et économique
Chapitre XXI : Conseil d’entreprise. Comité de groupe. Comité d’entreprise européen
Chapitre XXII : Statut protecteur des représentants des travailleurs
Chapitre XXIII : Conflits collectifs du travail et droit de grève
 
Indications bibliographiques. Blogosphère
Index

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Michel Miné

Publication : 11 novembre 2021

Edition : 31e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 18 Mo (PDF), 2,7 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782212391268

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782212720631

EAN13 (papier) : 9782416000478

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