Avant-propos
Introduction
Un outil d’optimisation juridique, fiscale et financière
Quelques points faibles, voire des inconvénients
Chapitre 1 SCI et immobilier résidentiel
La SCI est-elle toujours préférable à l’indivision ?
Une réponse aux problèmes de gestion des biens des incapables ?
Une garantie de discrétion ?
Une protection du patrimoine privé de l’entrepreneur individuel ?
Un outil incontournable de transmission du patrimoine immobilier ?
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
Quid de « MaprimeRénov » ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
Chapitre 2 SCI et immobilier locatif
La SCI est-elle juridiquement compétitive ?
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
Chapitre 3 SCI et immobilier professionnel
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
La SCI protège-t-elle l’immobilier professionnel ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
Chapitre 4 Vade-mecum juridique de la SCI
Quelles formalités de constitution ?
Le gérant : quels pouvoirs, quelles obligations ?
Les associés : quels droits, quelle responsabilité pécuniaire ?
Parts sociales : quelles modalités de transmission ?
Les statuts de votre SCI : quelques points stratégiques
L’organisation de la gérance
Les pouvoirs du gérant
Les règles de majorité
Les pouvoirs respectifs des titulaires de droits démembrés
La transmission des parts
Les possibilités de retrait des associés
Chapitre 5 Vade-mecum fiscal de la SCI
Quelle fiscalité sur les apports ?
Quelle fiscalité sur les acquisitions de parts ?
Comment sont imposés les revenus ?
Comment sont imposées les plus-values ?
Comment sont imposées les plus-values sur immeubles sociaux ?
Quelle situation vis-à-vis des impôts locaux ?
Quelle situation vis-à-vis de l’IFI ?
Quelle situation vis-à-vis des droits de donation ou de succession ?
Quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété ?
Cas des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés
Quelles sont les sociétés concernées ?
Quelles spécificités en matière de fiscalité sur les apports ?
Quelles spécificités en matière d’imposition des bénéfices ?
Quelles spécificités en matière d’imposition des plus-values ?
Chapitre 6 Vade-mecum comptable de la SCI
La tenue d’une comptabilité, parfois une obligation, presque toujours un impératif
Une option pour les fondateurs de SCI
Conclusion
Index
Annexe
Formulaire n°2072-S-SD – Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés