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Résumé

Véritable "phénomène de société", la SCI (Société Civile Immobilière) connaît depuis plusieurs décennies un succès toujours égal auprès des particuliers comme des chefs d'entreprise. A très juste titre, car elle rime souvent avec meilleure organisation, meilleure protection et meilleure transmission du patrimoine immobilier, qu'il soit résidentiel, locatif ou professionnel. Pour autant, les points forts de la SCI ne sauraient occulter totalement ses points faibles.

  • Rédigé par un spécialiste de la fiscalité du patrimoine, ce livre vous fait découvrir tous les avantages pouvant être retirés de l'utilisation de la SCI sur le plan juridique, fiscal et financier.
  • En même temps, il met l'accent sur certains inconvénients de cette formule. Inconvénients qu'il faut savoir prendre en compte au moment de faire un choix.

Sommaire

 
Avant-propos
Introduction
Un outil d’optimisation juridique, fiscale et financière
Quelques points faibles, voire des inconvénients
 
Chapitre 1 SCI et immobilier résidentiel
La SCI est-elle toujours préférable à l’indivision ?
Une réponse aux problèmes de gestion des biens des incapables ?
Une garantie de discrétion ?
Une protection du patrimoine privé de l’entrepreneur individuel ?
Un outil incontournable de transmission du patrimoine immobilier ?
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
Quid de « MaprimeRénov » ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
 
Chapitre 2 SCI et immobilier locatif
La SCI est-elle juridiquement compétitive ?
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
 
Chapitre 3 SCI et immobilier professionnel
La SCI est-elle financièrement compétitive ?
La SCI protège-t-elle l’immobilier professionnel ?
La SCI est-elle fiscalement compétitive ?
 
 
Chapitre 4 Vade-mecum juridique de la SCI
Quelles formalités de constitution ?
Le gérant : quels pouvoirs, quelles obligations ?
Les associés : quels droits, quelle responsabilité pécuniaire ?
Parts sociales : quelles modalités de transmission ?
 
Les statuts de votre SCI : quelques points stratégiques
L’organisation de la gérance
Les pouvoirs du gérant
Les règles de majorité
Les pouvoirs respectifs des titulaires de droits démembrés
La transmission des parts
Les possibilités de retrait des associés
 
Chapitre 5 Vade-mecum fiscal de la SCI
Quelle fiscalité sur les apports ?
Quelle fiscalité sur les acquisitions de parts ?
Comment sont imposés les revenus ?
Comment sont imposées les plus-values ?
Comment sont imposées les plus-values sur immeubles sociaux ?
Quelle situation vis-à-vis des impôts locaux ?
Quelle situation vis-à-vis de l’IFI ?
Quelle situation vis-à-vis des droits de donation ou de succession ?
Quel régime fiscal pour les porteurs de parts en usufruit ou en nue-propriété ?
 
Cas des SCI soumises à l’impôt sur les sociétés
Quelles sont les sociétés concernées ?
Quelles spécificités en matière de fiscalité sur les apports ?
Quelles spécificités en matière d’imposition des bénéfices ?
Quelles spécificités en matière d’imposition des plus-values ?
 
Chapitre 6 Vade-mecum comptable de la SCI
La tenue d’une comptabilité, parfois une obligation, presque toujours un impératif
Une option pour les fondateurs de SCI
 
Conclusion
Index
Annexe
Formulaire n°2072-S-SD – Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Fabrice de Longevialle

Publication : 1 juillet 2021

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF], Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,4 Mo (ePub), 6,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3179

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9782212156256

EAN13 Bundle Livre papier et eBook [ePub + PDF] : 9782212224849

EAN13 (papier) : 9782416003004

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