Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation

Name: Droits et responsabilités des enseignants et acteurs de l'éducation
Brand: Gereso
SKU: 9791039708319
Price: 18.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 979-1-039-70831-9

Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ?

de Christophe Boucher (auteur)

Maison d'édition : Gereso

juin 2021

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format 155 x 220 263 pages Téléchargement après achat

18,99 €

Résumé

Cet ouvrage s’adresse aux enseignants, à tous les enseignants !

Il concerne aussi tous les acteurs de l’éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l’université : parents, intervenants, collectivités locales.

Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression… De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense.

Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse.

Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d’obligation de protection de l’administration et de réparation des dommages subis en service.

Menaces, dénonciations, injures, violences… Quelles que soient vos missions dans le cadre de l’éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer.

Sommaire

LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DE L’ÉDUCATION
La responsabilité civile des enseignants
La responsabilité pénale des enseignants
La responsabilité dans l’organisation du service de surveillance et d’enseignement
La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d’acteurs de l’éducation
Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d’enseignement

LES RÉGIMES DE DÉFENSE DES ENSEIGNANTS CONTRE LES HARCÈLEMENTS, AGRESSIONS ET ATTEINTES SUBIS EN SERVICE
Principes et moyens de défense contre les harcèlements, atteintes et agressions subis en service
Des harcèlements, agressions, atteintes
La protection fonctionnelle

LES RÉGIMES DES ACCIDENTS DE SERVICE, DU TRAJET, ET DES MALADIES SUBIS EN SERVICE
Les effets légaux attachés à un dommage reconnu imputable au service
L’imputabilité du dommage au service