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Résumé

Le parc automobile français n’a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s’est immanquablement accompagnée d’une multiplication des accidents de la circulation. 

Dans de nombreux cas, l’accident de la route n’a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n’empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l’accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. 

C’est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d’indemnisation qu’il convient d’expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. 

Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la route. 

Son objectif est aussi d’accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d’avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

Sommaire

Les règles d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation 
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation 
La victime et ses proches 
Les préjudices indemnisables 
Les limites à l’indemnisation des victimes 

Les démarches à accomplir en vue d’obtenir réparation 
Constatations et inventaires 
Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux 
L’assistance d’un professionnel 
Chapitre 8 - L’indemnisation négociée 

Les recours judiciaires 
Les éventuels recours préalables à l’accord 
Les recours en cas d’absence d’accord amiable 

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Yann Mottura

Collection : Les guides pratiques

Publication : 19 septembre 2012

Edition : 2e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub], eBook

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,9 Mo (PDF), 4 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3108

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782378909765

EAN13 (papier) : 9782378902193

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