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Résumé

L’organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c’est notre responsabilité.

Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d’une autre personne se sont multipliés, qu’il s’agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.

Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d’autrui : responsabilité de ceux qui, d’une manière ou d’une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l’activité ou le mode de vie d’autrui.

L’auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l’activité de leurs membres…

Accidents, dommages, violences… retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

Sommaire

La responsabilité civile des parents du fait de leurs enfants mineurs
Les conditions de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Les conséquences d’un fait dommageable du mineur

Les responsabilités civile et pénale des acteurs de l’éducation
La responsabilité civile des acteurs de l’éducation
La responsabilité pénale des acteurs de l’éducation
La responsabilité dans l’organisation du service de surveillance et d’enseignement
La responsabilité des collectivités locales en leur qualité d’acteurs de l’éducation

Les régimes de responsabilité civile des établissements privés d’enseignement
Le défaut d’entretien normal de l’ouvrage privé
Le défaut dans l’organisation du service de l’établissement privé
La responsabilité des établissements privés « commettants » (ou employeurs)
La responsabilité contractuelle des établissements privés
La responsabilité civile des enseignants des établissements privés

La responsabilité pour autrui des personnes accueillant des mineurs
La responsabilité parentale du fait de l’enfant confié
La responsabilité de plein droit pour les placements résultant d’une décision judiciaire

La responsabilité des associations sportives ou de loisirs pour les dommages causés par leurs membres
La responsabilité délictuelle des associations pour le fait de leurs membres
La responsabilité contractuelle des associations sportives ou de loisirs pour le fait de leurs membres

La responsabilité des établissements chargés d’organiser et de contrôler le mode de vie des personnes majeures
La responsabilité pour le fait des personnes surveillées des personnes accueillant des majeurs
La responsabilité des établissements pour le fait de leurs employés

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Christophe BOUCHER

Collection : Les guides pratiques

Publication : 22 novembre 2018

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + PDF], eBook

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,5 Mo (ePub), 4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9782378909277

EAN13 (papier) : 9782378900410

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