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Les droits d'auteur

de Évelyne Moreau (auteur)
Maison d'édition : Presses des Mines - Transvalor
Collection : Vademecum
septembre 2015
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Text (eye-readable) [PDF]
format 150 x 210 174 pages Téléchargement après achat
12,99 €

Résumé

Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier Internet, donnent souvent l'illusion à l'utilisateur qu'il peut disposer librement de tout ce qu'il y trouve (textes, images, vidéos, logiciels, etc.). Les nouvelles pratiques induites par leur utilisation posent de nouveaux défis en matière de protection (contre le piratage et la contrefaçon, notamment) qui ont récemment conduit à un renforcement de la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle (loi Dadvsi en 2006 et Hadopi II en 2009).

Les droits d'auteur sont souvent transgressés ; la plupart du temps par méconnaissance et manque d'information de la part de l'utilisateur.

Le présent ouvrage est conçu comme un guide destiné à tous ceux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques. Grâce à de nombreux exemples de jurisprudence, il permet à l'utilisateur d'appliquer facilement les principes du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, et lui rappelle que l'environnement numérique n'est qu'un moyen élargi de communication.

Sommaire

  • Cadre légal : la législation française
  • Adaptation progressive du droit
  • Les détenteurs du droit d'auteur
  • Le droit moral
  • Le droit patrimonial
  • La durée du droit patrimonial
  • Le droit de suite
  • Les droits voisins
  • Protection juridique
  • Les organismes de gestion des droits d'auteur

Caractéristiques

Editeur : Presses des Mines - Transvalor

Auteur(s) : Évelyne Moreau

Collection : Vademecum

Publication : 21 septembre 2015

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 990 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9782356713087

EAN13 (papier) : 9782911256516

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