Résumé
Ce guide aborde les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés de travaux de bâtiment. Il présente également les litiges découlant de l'exécution de l'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement.
Sont ainsi évoqués les différents types de marchés (dont le contrat de construction de maisons individuelles), les règles qui les régissent et les obligations qui en découlent (norme NF P03-001, sous-traitance, garanties, etc.).
Les risques et les litiges nés à l'occasion de l'exécution sont abordés au regard des dommages causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux autres entrepreneurs et qu'aux personnes extérieures aux chantiers (tiers, voisins).
A chaque fois sont rappelés les grands principes de responsabilités fondant les recours (avec les références aux articles de loi et aux jurisprudences phares) ainsi que les garanties et/ou assurances obligatoires ou facultatives permettant de sécuriser le constructeur dans l'acte de construire.
Sommaire
- Passation des marchés : ce qu'il faut savoir
- Risques et litiges liés à l'exécution des travaux (principes)
- La réception des travaux et son contentieux
- La garantie de parfait achèvement (GPA)
Caractéristiques
Editeur : CSTB
Publication : 6 septembre 2013
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF], eBook
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3069
EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9791020600363
EAN13 (papier) : 9782868915658
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Risques et litiges des marchés privés de travaux
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