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Un guide juridique complet, pratique, à jour des dernières lois.

  • Des mises en situation réelles par les exemples chiffrés.
  • Des rubriques "à savoir" et "conseil" pour éviter toutes les chausse-trapes.
  • Un lexique juridique détaillé.

Bien connaître ses droits, en anticiper et en évaluer toutes les conséquences, avant de s'engager à vendre, telle est la promesse de ce guide. Tous les principes de la vente sont passés en revue : contenu du compromis de vente, signataires, droit de rétractation, servitudes d'urbanisme...

Tous les mécanismes de la vente spécifique du viager sont détaillés pour faire courir le moins de risques possible au candidat vendeur. Les règles des plus-values immobilières à payer et de la TVA immobilière sont décryptées et percées au jour des dernières règles fiscales en vigueur.

De particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.

  • Le compromis de vente, de l'avant-projet à la vente
    • Les principes de base
    • Le contenu de la promesse de vente
    • Les conditions financières de la vente
    • La réalisation de la vente
    • Questions-réponses
  • Vendre en viager
    • Les principes de base
    • Le contrat, sa forme et son contenu
    • La rente
    • La fiscalité du viager
    • Questions-réponses
  • Les plus-values immobilières
    • Les données fondamentales
    • Les cas d'exonération
    • La détermination de la plus-value
    • Les modalités particulières du paiement de l'impôt
    • Questions-réponses
  • La TVA immobilière
    • Notions de base
    • La TVA sur ventes logements
    • Questions-Réponses
    • Lexique juridique

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Laurent Lamielle, Jean-Michel Guérin

Collection : Les guides - De particulier à particulier

Publication : 28 juillet 2011

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Bundle Livre papier et eBook [PDF + ePub], eBook [PDF + ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Poids (en grammes) : 336 (Bundle Livre papier et eBook [PDF + ePub])

Taille(s) : 2,6 Mo (PDF), 1,6 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

EAN13 Bundle Livre papier et eBook [PDF + ePub] : 9782212216608

EAN13 eBook [PDF + ePub] : 9782212003017

EAN13 (papier) : 9782212551747

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