De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.
Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.
Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces.
Editeur : Eyrolles
Publication : 7 juillet 2011
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable), eBook [PDF], eBook
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 4,8 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3802
EAN13 eBook [PDF] : 9782212105025
EAN13 (papier) : 9782212115734
Valérie Leprince, Anne-Marie Bernard, Quali-TE
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