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Résumé

Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation

De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.

Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.

Sur le site www.editions-eyrolles.com

Télécharger les formulaires et les bordereaux de demande de permis de construire, d'aménager et de démolir. Une fiche d'aide illustrée est jointe pour le calcul des surfaces.

Pour faire une demande de permis

  • Les documents d'urbanisme
  • Le calcul des surfaces
  • La nature des travaux exécutés
  • La réalisation du dossier
  • L'instruction de la demande d'autorisation
  • Après l'obtention de l'autorisation
  • Après la réalisation des travaux
  • Les assurances et garanties

Sommaire

  • Avant-propos
  • Le cadre réglementaire
  • Le calcul des surfaces
  • Nature des travaux exécutés
  • Réalisation du dossier
  • L'instruction de la demande d'autorisation
  • Après l'obtention de l'autorisation
  • Après la réalisation des travaux
  • Les assurances et garanties
  • Bibliographie
  • Sitographie
  • Sigles
  • Index

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Brice Fèvre, Jean-Marc Chailloux

Publication : 7 juillet 2011

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook [PDF], eBook

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3802

EAN13 eBook [PDF] : 9782212105025

EAN13 (papier) : 9782212115734

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