Résumé
Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours d'architecture dans les collectivités territoriales, il s'adresse avant tout aux maîtres d'ouvrage publics et aux maîtres d'oeuvre privés confrontés aux nombreux aspects d'une procédure que tous jugent lourde et dont les conséquences sont redoutables dès lors qu'un grain de sable vient l'enrayer.
Juriste spécialisée, Agnès Curat s'est appuyée sur la législation, les réponses ministérielles et la jurisprudence (abondante et variée) pour apporter des réponses précises aux questions que se posent tous les acteurs - publics et privés - de ce mode de sélection.
Parce qu'elle s'inscrit dans le champ hautement subjectif de l'architecture, la dévolution de la commande publique - par le biais des concours - apporte très souvent son lot de polémiques, de remises en cause et de contentieux. Placée dans un champ politique, elle devient synonyme d'enjeux considérables, aussi bien en termes financiers qu'en termes d'image.
Désormais, la meilleure connaissance de la technicité des concours permettra, à tous ceux qui s'y intéressent, de ne plus les considérer exclusivement comme des passages obligés, mais également comme des parcours balisés et plus sûrs, pour le plus grand bénéfice des organisateurs, des candidats, des lauréats et in fine des ouvrages réalisés.
Sommaire
- Préparation aux concours
- Seuils
- Avis d'appel public à la concurrence
- Programme
- Règlement du concours
- Groupement de maîtrise d'oeuvre
- Missions de maîtrise d'oeuvre
- Commission technique
- Le jury, un organe de sélection
- Jury de concours
- Anonymat
- Sélection des candidats et des offres
- Négociations
- Indemnités de concours
- Candidats évincés
- Concours infructueux ou sans suite
- L'après-concours
- Marchés de maîtrise d'oeuvre
- Rémunération
- Contrôle de légalité et déféré préfectoral
- Recours et transaction
- Communication d'accès aux documents administratifs
- Favoritisme
- L'ordre des architectes
- Droit moral de l'architecte : le respect de l'oeuvre
- Annexes jurisprudentielles
Caractéristiques
Editeur : Eyrolles
Collection : Mémento - BTP
Publication : 2 février 2012
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub], Text (eye-readable), eBook
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,2 Mo (PDF), 430 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3177
EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub] : 9782212161830
EAN13 (papier) : 9782212133431
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