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Gérer les relations de voisinage

A jour des dernières lois

de Jean-Michel Guérin (auteur), Nathalie Giraud (auteur)
Maison d'édition : Eyrolles
Collection : Les guides - De particulier à particulier
février 2012
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Text (eye-readable) [ePub + PDF]
format 160 x 210 154 pages Téléchargement après achat
12,99 €

Résumé

Cet ouvrage dresse un panorama exhaustif de tous les droits et obligations des propriétaires ou locataires envers leurs voisins et l'administration : entre autres délimitation de propriété individuelle ou partagée, servitudes de droit privé ou administratives, respect des règles de construction, des distances de plantations.

L'inventaire des troubles de voisinage est assorti de solutions procédurales à mettre en oeuvre, selon la nature et l'importance des nuisances en cause, et de décisions qui font jurisprudence.

De Particulier à Particulier est le premier groupe de presse immobilier français. Il met à la disposition des particuliers un ensemble de publications et de services leur permettant de mener à bien toute transaction immobilière sans intermédiaire.

Sommaire

  • Les limites de votre propriété
  • Les servitudes
  • Les travaux et les autorisations
  • Les distances et les règles de construction
  • Les distances et les plantations
  • Les nuisances et les troubles anormaux de voisinage
  • La propriété et l'administration
  • Lexique juridique

Caractéristiques

Editeur : Eyrolles

Auteur(s) : Jean-Michel Guérin, Nathalie Giraud

Collection : Les guides - De particulier à particulier

Publication : 2 février 2012

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF], Text (eye-readable), eBook

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 950 ko (ePub), 3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3802

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9782212025132

EAN13 (papier) : 9782212552607

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