Recruter un salarié étranger
Résumé
Recruter un salarié étranger en France est un parcours balisé par des règles strictes et souvent complexes.
Entre formalités, vérifications obligatoires et risques de sanctions, l’employeur évolue dans un labyrinthe réglementaire, à la croisée du droit du travail et du droit des étrangers.
Conçu pour répondre aux besoins du terrain, cet ouvrage propose une approche structurée et résolument pratique.
Étape par étape, l’autrice vous guide dans les procédures essentielles : autorisation de travail, vérification des titres de séjour, introduction de main-d’oeuvre étrangère, régularisation par le travail…
Ce livre décrypte aussi les cas particuliers : étudiants, talents internationaux, métiers en tension, salariés détachés. À chaque étape, il identifie les obligations à respecter, les pièges à éviter et les recours possibles.
Un outil indispensable pour les employeurs, DRH, juristes, avocats et tous professionnels confrontés aux enjeux du recrutement international.
Sommaire
Comprendre le cadre légal du travail des étrangers en France
Histoire et évolution de la législation du travail des étrangers en France
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et le Code du travail
Les accords européens, internationaux et bilatéraux
Le rôle des institutions compétentes (préfectures, OFII, PFMOE, etc.)
Visas, titres de séjour et statuts permettant de travailler en france
Les différentes catégories de visas pour entrer en France
Les différents types de titres de séjour
Les titres ou visas spécifiques
Les étudiants étrangers et le marché du travail
Le travail des étudiants étrangers
Le changement de statut des étudiants étrangers vers un statut de salarié
Les titres de séjour spécifiques
L’autorisation de travail
Présentation de l’autorisation de travail
Les critères de délivrance de l’autorisation de travail
Les étapes à respecter avant de solliciter une autorisation de travail
Instruction de la demande d’autorisation de travail
Situations spécifiques
Les voies de recours en cas de refus d’autorisation
Recruter un étranger résidant en france
Cas 1 : Le salarié étranger réside en France avec un titre de séjour valide
Cas 2 : Le salarié étranger réside en France sans titre de séjour – métiers en tension
Les obligations de l’employeur
La famille des salariés : regroupement familial
Les procédures de demandes et de renouvellements de titre de séjour en préfecture
La demande de titre de séjour
Le refus de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Recrutement d’un étranger résidant hors de france : l’introduction de la main-d’oeuvre étrangère
La procédure d’introduction d’un salarié étranger résidant hors de France
Le refus de visa : motifs et recours
Le cas des étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un autre pays de l’UE
Le titre de séjour talent et « salarié détaché »
Caractéristiques du titre de séjour « Talent » ou « passeport talent »
Le salarié détaché ICT
Sanctions
Les risques pour l’entreprise en cas d’emploi illégal d’un étranger
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 9 octobre 2025
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,16 Mo (ePub), 8,86 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4073
EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9791039711722
EAN13 (papier) : 9791039710794
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