Guide d'indemnisation des accidentés de la route
Résumé
Qu’il s’agisse de simples dommages matériels ou de préjudices corporels plus graves, un accident de la circulation soulève toujours une question essentielle, celle de l’indemnisation.
Mais entre les démarches à effectuer, les acteurs impliqués (assureurs, fonds de garantie, experts…) et les recours possibles, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Ce guide a été conçu pour vous accompagner pas à pas, en vous donnant les clés pour comprendre vos droits et faire valoir vos intérêts.
L’auteur expose clairement les conditions ouvrant droit à indemnisation, les différents types de préjudices reconnus, les démarches à effectuer pour obtenir réparation et les recours amiables ou judiciaires en cas de blocage.
Riche de conseils pratiques, d’exemples concrets et de modèles de documents, cet ouvrage s’adresse à toutes les personnes confrontées aux conséquences d’un accident de la route, qu’elles soient victimes, proches, accompagnantes ou professionnelles.
Un outil clair, fiable et accessible pour comprendre et mieux défendre vos droits !
Sommaire
LES RÈGLES D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
Les conditions de la responsabilité civile de droit commun
Un regard sur les spécificités en matière d’accident de la circulation
La victime et ses proches
Les préjudices indemnisables
Les préjudices matériels
Les préjudices corporels
Le préjudice sexuel
Le préjudice d’agrément
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
Le préjudice d’établissement
La perte de gains professionnels et l’incidence professionnelle
Les autres préjudices
Les limites à l’indemnisation des victimes
Les limites à l’indemnisation des dommages matériels
Les limites à l’indemnisation des dommages corporels
LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR EN VUE D’OBTENIR RÉPARATION
Constatations et inventaires
Modalités des constats
La justification des dommages corporels
Le rôle des assurances, du fonds de garantie
et des organismes sociaux
L’intervention de l’assurance lorsque le véhicule est assuré
L’intervention du fonds de garantie
L’indemnisation au titre des accidents du travail
L’assistance d’un professionnel
L’intervention d’un médecin-conseil
L’intervention d’un avocat
L’indemnisation négociée
La transaction dans le droit commun
La transaction dans la loi du 5 juillet 1985
LES RECOURS JUDICIAIRES
Les éventuels recours préalables à l’accord
Obtenir une provision sur son indemnisation
Demander la nomination d’un expert
Les recours en cas d’absence d’accord amiable
Les règles de compétence juridictionnelle
Le déroulement de la procédure
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 4 septembre 2025
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,55 Mo (ePub), 6,74 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 eBook [ePub + PDF] : 9791039711951
EAN13 (papier) : 9791039710756
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