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L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale

de François-Xavier Ajaccio (auteur)
Maison d'édition : CSTB
septembre 2024
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Text (eye-readable) [PDF]
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19,99 €

Résumé

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction :  

- l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale ;  

- l’assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages. 

L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.

Sommaire

CHAPITRE 1 : L’obligation d’assurance : présentation générale 

1. Principal objectif : la protection du maître de l’ouvrage 

2. Les moyens pour atteindre les objectifs 

3. Un fonctionnement basé sur une double assurance obligatoire 

4. Un champ d’intervention limité aux dommages matériels 

CHAPITRE 2 : L’obligation d’assurance de dommages-ouvrage 

1. Qui doit la souscrire ? 

2. Exceptions à l’obligation de souscription 

3. Date de souscription 

4. Modalités de souscription 

5. Prise d’effet et durée de la garantie 

6. Nature de la garantie obligatoire 

7. Mise en œuvre des garanties dans le temps 

8. Étendue de la garantie 

9. Montant de la garantie 

10. Procédure d’indemnisation 

11. Le recours 

12. La convention de règlement 

CHAPITRE 3 : L’obligation d’assurance de responsabilité décennale 

1. Les constructeurs assujettis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale 

2. Objet de l’obligation d’assurance 

3. Champ de l’assurance obligatoire de responsabilité décennale 

4. Nature de la garantie obligatoire de responsabilité décennale 

5. Durée de la garantie 

6. Montant de la garantie 

7. Exclusion 

8. Déchéance 

9. Souscription et vie du contrat 

10. Les différentes prescriptions 

Glossaire 

Index 

Caractéristiques

Editeur : CSTB

Auteur(s) : François-Xavier Ajaccio

Publication : 27 septembre 2024

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3075

EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9791020601926

EAN13 (papier) : 9782868917621

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