Résumé

En vous lançant dans l’entrepreneuriat, vous êtes entré dans un ballet complexe où la connaissance des outils juridiques est un allié précieux.

Acheter et vendre en toute sécurité, protéger vos innovations, négocier des contrats efficaces, appréhender les litiges potentiels, choisir des modèles de distribution adaptés, comprendre les risques juridiques...

Rassurez-vous, il n’est pas nécessaire de mémoriser des textes de loi par coeur, mais plutôt d’utiliser les outils juridiques de manière pertinente pour gagner la confiance des partenaires et vous prémunir des litiges longs et coûteux.

Grâce à des exemples concrets, des schémas et des exercices pratiques, ce guide rend le droit accessible et vous apporte les bases essentielles à la fondation d’une entreprise solide.

Que vous soyez entrepreneur, manager ou étudiant, apprendre à manier ces outils juridiques sera une plus-value indéniable pour défendre les intérêts de votre entreprise.

La route des affaires est passionnante mais parsemée d’obstacles juridiques, alors, ne faites pas l’économie d’en comprendre les règles !

Sommaire

Les contrats sont vos atouts commerciaux
Le mode d’emploi du contrat

Comment lire un contrat ?
Ses points cardinaux
Les grands principes du droit des contrats
En quoi consiste la liberté contractuelle ?
Qu’est-ce qui rend un contrat contraignant ?.
Comment la bonne foi influence-t-elle les accords contractuels ?
Qui est affecté par les termes d’un contrat ?
Le cycle de vie du contrat
La phase précontractuelle
Le démarrage du contrat
Les évolutions contractuelles
La fin du contrat
Des astuces pour réguler une clause contractuelle
L’effet miroir
Créer une exception à la règle
Lier un engagement à un autre
Lier un engagement à une condition
Qualifier l’engagement de condition essentielle et déterminante
La clause de revoyure
L’indivisibilité
La clause d’imprévision ou de hardship
La maîtrise du temps
La clause de retour à meilleure fortune
La clause de rachat d’une obligation
L’engagement de s’abstenir de faire quelque chose
Prévoir la sanction de l’inexécution des obligations au contrat
« Et » et « Ou » ; « Et/Ou »
Les pièges de huit contrats courants
La vente
Les prestations de service
Le bail
L’assurance
Le contrat international
La sous-traitance
La lettre d’intention
Le contrat de travail
Appréhender la négociation contractuelle en dix questions

La protection de votre innovation est votre forteresse
Quelles protections pour ses idées ?
La protection par les droits de propriété intellectuelle (DPI)
Où commence la contrefaçon ?
Comment exploiter son droit de propriété intellectuelle ?
Comprendre un accord de confidentialité

Les stratégies de distribution pour trouver
votre route vers le marché
Un aperçu des modèles de distribution
Le contrat de distribution expliqué
Comprendre la protection des données personnelles sous le RGPD

Le contentieux judiciaire est votre épée et votre bouclier légal
Quelles sont les différentes expositions juridiques ?
Que faire lorsque son entreprise est en difficulté ?
Comment aborder un procès ?

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Sylvestre DHOMBRES

Publication : 27 juin 2024

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 8,2 Mo (ePub), 35 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039707725

EAN13 (papier) : 9791039705967

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