Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
L’encadrement juridique du recrutement
Le respect de la vie personnelle du candidat lors du recrutement
Le pouvoir de contrôle de l’employeur et ses limites
L’encadrement juridique du pouvoir de contrôle
La fouille des affaires personnelles du salarié
Le contrôle de l’état d’imprégnation alcoolique ou de la consommation de stupéfiants par le salarié
La tenue vestimentaire du salarié
D’une manière plus générale, l’employeur a-t-il un droit de regard sur l’apparence physique du salarié ?
La vérification de la validité du permis de conduire du salarié
L’employeur peut-il interdire l’usage par le salarié de son téléphone portable personnel ?
Le contrôle de l’activité informatique du salarié
Le contrôle de l’utilisation d’Internet par le salarié
Le contrôle de la messagerie électronique
Le recours à la vidéosurveillance
La géolocalisation
Le contrôle des appels téléphoniques professionnels
La religion en entreprise.Le contrôle par l’employeur des liens familiaux du salarié
L’employeur peut-il s’immiscer dans le choix du domicile du salarié ?
Les cas de discrimination illicite
Le cadre juridique
Les illustrations pratiques
La discrimination à raison de l’origine/du nom
La discrimination à raison du sexe
Les discriminations liées à l’état de santé
Les discriminations liées à la grossesse
Les discriminations liées à l’orientation sexuelle
Les discriminations liées à la situation de famille
Les discriminations fondées sur les opinions politiques ou religieuses
Les discriminations liées à l’âge
Les discriminations liées à l’activité syndicale
Le contrôle de la vie personnelle du salarié en dehors du temps et du lieu de travail, et ses limites
Les obligations contractuelles qui subsistent en dehors du cadre et du temps de travail
Les faits commis hors temps et lieu de travail rattachables à la vie professionnelle
Les faits de la vie personnelle du salarié générateurs d’un trouble objectif ou d’une perturbation au fonctionnement de l’entreprise
L’application du RGPD au traitement des données personnelles des salariés
L’encadrement juridique des traitements de données à caractère personnel
L’application du RGPD à la gestion du personnel

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Frédéric GRÉGOIRE

Publication : 23 mai 2024

Edition : 1^ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 680 ko (ePub), 16 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4073

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039707886

EAN13 (papier) : 9791039706018