Résumé
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.
Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.
À l’appui des textes et jurisprudences, l’auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.
Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d’anticiper et d’aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.
Sommaire
Deux ou trois choses que vous devez savoir dans vos relations avec l’URSSAF
Les difficultés d’opposer à l’URSSAF la doctrine de l’administration
La possibilité d’interroger les URSSAF sur des pratiques d’entreprises
Les difficultés d’opposer à une URSSAF les pratiques d’une autre URSSAF
L’impossibilité de transposer les règles fiscales au droit de la Sécurité sociale
Les acteurs du contrôle URSSAF
L’architecture de la Sécurité sociale
Les vérificateurs
L’exercice du contrôle
Quelques modes de vérification atypiques
La mise en oeuvre du contrôle
Les différents types de contrôle
Le contrôle sur pièces
Le contrôle par échantillonnage et extrapolation
Le contrôle sur place
Plusieurs possibilités de constatation
Garanties des cotisants
Les conséquences du contrôle
Vis-à-vis des autres administrations
Vis-à-vis des cotisants eux-mêmes
L’issue du contrôle
L’absence de redressement
Redressement envisagé
Les suites du contrôle
La mise en demeure
Les options du cotisant
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 25 avril 2024
Edition : 3e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 940 ko (ePub), 9,7 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3180
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039706568
EAN13 (papier) : 9791039705714
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