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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

de Henri Grego (auteur)
Maison d'édition : Gereso
avril 2024
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format 145 x 230 133 pages Téléchargement après achat
13,99 €

Résumé

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire qui l’autorise à réprimander un salarié fautif.

Cependant, cette pratique est soumise au respect d’une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d’un litige devant le conseil des prud’hommes.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d’entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu’est-ce qu’une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud’homal ?

Opérationnel et à jour de la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d’anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l’essentiel des droits et obligations qui régissent l’exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu’un employeur averti en vaut deux !

Sommaire

Définition du pouvoir disciplinaire

La faute
Comment définir la gravité d’une faute ?
La preuve du fait fautif

La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les outils
Le réglement intérieur
Mise en place du RI
Modèle de règlement intérieur

L’exercice du pouvoir disciplinaire
La règle du non bis in idem
Pas de discrimination
Principe d’équité
Principe de proportionnalité
Les différentes fautes

La formalisation du pouvoir disciplinaire
La procédure disciplinaire

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Henri Grego

Publication : 18 avril 2024

Edition : 5e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 700 ko (ePub), 4,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039707732

EAN13 (papier) : 9791039705844

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