Introduction à la gestion des normes
Définition et contours de la norme
Une brève histoire de la norme
Pourquoi et comment la gestion des normes est devenue un enjeu crucial
La norme et le rôle de l’État-providence, vers l’autocontrôle
Les risques normatifs : diversité du risque de conformité
Les faits normatifs à anticiper : gérer les normes et leur budget

Le cadre conceptuel de la gestion des normes : la tétranormalisation
Les modèles institutionnel et néoinstitutionnel
La théorie de la régulation
Le cadre conceptuel de la tétranormalisation
L’approche par les risques aux fondements de la normalisation
Négociation-Arbitrage-Orchestration : le processus et l’organisation de la gestion des normes
Considérations critiques sur la production de normes, du principe de précaution à l’approche par les risques

Les fonctions de contrôle des normes
Le rôle de la gouvernance
La fonction vérification de la conformité
Le rôle de la fonction gestion des risques
Le rôle du contrôle interne
Les multiples autorités de contrôle

Les outils pour gérer les normes
La gestion des incidents réglementaires
Concevoir un plan de conformité
La politique de conformité, illustration au sein d’une mutuelle
Les contrôles de conformité
Les indicateurs de pilotage de la conformité
Comment prioriser entre les différents types de normes
Les actions de communication autour des normes
Éviter la surtransposition des normes

Mise en pratique, retours d’expérience autour de projets réglementaires dans des organisations
Le cas de la réglementation RGPD
Cas des réglementations automobiles : sécurité, pollution
Cas des réglementations dans l’enseignement à domicile
Cas des réglementations sur les pratiques commerciales

Perspectives de la gestion des normes
Vers un contrôle interne concurrentiel : savoir gérer les normes mieux que ses concurrents
Savoir gérer l’hypocrisie normative
Vers des formations dédiées à la gestion des normes
L’apport des SIGR dans la gestion de la conformité aux normes
Les indicateurs de pilotage du risque de conformité et leur rôle sur la performance

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Nicolas Dufour, Laurent Cappelletti

Publication : 19 octobre 2023

Edition : 2^e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 4,6 Mo (ePub), 6 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3185

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039709378

EAN13 (papier) : 9791039705172