Résumé

Quelle est l'action des collectivités locales dans les télécommunications et plus particulièrement dans le domaine du haut débit ? Une législation de juin 2004 autorise les collectivités locales à créer et gérer des infrastructures de télécommunications car l'action privée ne suffira pas à assurer à tout le territoire français une couverture suffisante en haut débit à des tarifs et des prestations concurrentielles. Car la notion de "fracture numérique", définie par analogie à la "fracture sociale", est apparue. Elle serait le reflet de l'opposition entre "la France d'en bas du haut débit", plutôt rurale, à l'aristocratie numérique plutôt urbaine. Cette notion de "fracture numérique" nécessite notamment de trancher entre deux approches différentes du rôle de la puissance publique : assurer l'égalité pour tous et donc la fourniture d'un service de haut débit à tout le monde ou alors assurer la régulation économique et ainsi développer la concurrence sur le territoire.

Le livre propose une réflexion distinguant trois axes : la promotion d'un service public Internet minimum, l'intégration du haut débit dans la stratégie de développement du territoire et l'intensification de la concurrence.

Sommaire

  • Avant-propos
  • Introduction
  • Le haut débit : un enjeu pour les pouvoirs publics
  • Le haut débit : un débat aux contours flous
  • Des modalités d'intervention très précises
  • Une action publique en quête d'objectifs précis et opérationnels
  • Glossaire
  • Remerciements

Caractéristiques

Editeur : Presses des Mines - Transvalor

Auteur(s) : Mourad Haddad, Arnaud Tomasi

Publication : 31 mars 2023

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,1 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4118

EAN13 Text (eye-readable) [PDF] : 9782385423377

EAN13 (papier) : 9782911762697

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