Résumé
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ?
En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences.
Quels sont les objectifs d’une enquête ? Quels moyens mettre en œuvre ? Comment se prémunir des vices et respecter les droits de toutes les parties prenantes ?
Cet ouvrage vous présente ce qu’est réellement une enquête administrative et quels sont les domaines concernés : discipline, insuffisance professionnelle, harcèlement, cumul d’activités, accident de service...
L’autrice vous propose une méthodologie et une déontologie claires et efficaces pour mener à bien vos missions.
Alternant entre théorie et pratique, exemples et tests de connaissances, outils et conseils, ce livre est conçu comme un véritable guide de l’enquête administrative.
Sommaire
LES SITUATIONS NECESSITANT UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
La discipline
L’insuffisance professionnelle
Le dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes
L’imputabilité au service (des accidents et des maladies)
Les demandes de protection fonctionnelle
Les risques psychosociaux
Le cumul illégal d’activités
LES OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE : ÉTABLIR LA MATÉRIALITÉ DES FAITS
Conduire une enquête administrative en mode projet
LES MOYENS DE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
Les principes déontologiques de l’enquête
Les droits et devoirs des agents entendus et / ou mis en cause
Les agents chargés de l’enquête : le choix de l’internalisation ou de l’externalisation
L’utilisation de l’outil informatique
Le recueil des témoignages
LA RÉDACTION DU RAPPORT D’ENQUÊTE
La forme du rapport
Le contenu du rapport
Les suites du rapport
Cas pratique
LES VICES DE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE COMME MOYEN DE RECOURS POUR LES AGENTS
Les vices de fond et de forme
Cas pratique
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 2 février 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,6 Mo (ePub), 5,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3189
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039708401
EAN13 (papier) : 9791039703383
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L'enquête administrative dans la fonction publique
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