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Résumé

Dans de nombreux cas, l’accident de la route n’a que des conséquences matérielles sans grande gravité.

Cela n’empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices.

Mais l’accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps.

Or, la réglementation en matière d’accident de la route peut paraître complexe : il convient donc d’expliquer le système spécifique d’indemnisation organisé par le législateur.

Cet ouvrage, qui intègre des modèles de documents et de nombreux conseils, envisage une approche pratique des difficultés propres à l’indemnisation des victimes d’accident de la route.

Son objectif est aussi d’accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques dans leurs démarches et la constitution de leur dossier.

Sommaire

LES RÈGLES D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation
La victime et ses proches
Les préjudices indemnisables
Les limites à l’indemnisation des victimes

LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR EN VUE D’OBTENIR RÉPARATION
Constatations et inventaires
Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux
L’assistance d’un professionnel
L’indemnisation négociée

LES RECOURS JUDICIAIRES
Les éventuels recours préalables à l’accord
Les recours en cas d’absence d’accord amiable

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Yann Mottura

Publication : 19 mai 2022

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,3 Mo (ePub), 6,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3108

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + PDF] : 9791039709781

EAN13 (papier) : 9791039701877

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