Résumé
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et plus de 4 millions depuis leur création !
Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige…
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
Opérationnel et à jour des réglementations les plus récentes, cet ouvrage est rédigé dans un style simple et accessible à tous.
Il permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et ruptures conventionnelles.
Sommaire
LA RUPTURE AMIABLE
Champ d’application
Les conditions de validité
Contenu et effets
Régime fiscal et social des indemnités de rupture amiable
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle individuelle
Conditions de mise en œuvre
La rupture conventionnelle collective
LA TRANSACTION
Définition de la transaction
L’intérêt de formaliser une transaction
Les conditions de forme
Les conditions de fond
Comment évaluer le coût d’une transaction ?
Les effets de la transaction
Les régimes fiscal et social de l’indemnité transactionnelle
Caractéristiques
Editeur : Gereso
Publication : 16 septembre 2021
Edition : 7e édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [Mobi/Kindle + PDF + ePub]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (Mobi/Kindle), Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,7 Mo (Mobi/Kindle), 6,4 Mo (PDF), 570 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3189
EAN13 Text (eye-readable) [Mobi/Kindle + PDF + ePub] : 9791039708272
EAN13 (papier) : 9782378907501
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Départs négociés et ruptures conventionnelles
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