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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Henri Grego - Gereso

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

de Henri Grego (auteur)
Maison d'édition : Gereso
Collection : L'essentiel pour agir

Résumé

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.

Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?

Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

Sommaire

  • La faute :
    Introduction - Comment définir la gravité d'une faute - La preuve de la faute
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire :
    Le règlement intérieur - Mise ne place du RI - Modèle de règlement intérieur
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire :
    La règle du non bis in idem - Pas de discrimination - Principe d'équité - Principe de proportionnalité - Les différentes fautes
  • La formalisation du pouvoir disciplinaire :
    La procédure disciplinaire

Caractéristiques

Editeur : Gereso

Auteur(s) : Henri Grego

Collection : L'essentiel pour agir

Edition : 3e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable), eBook

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3189

EAN13 (papier) : 9782378901462

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