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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Préface de Marc Rees

 

De Fabrice Mattatia

 

Eyrolles - 2e édition - avril 2019

    • eBook [ePub + PDF]

      23,99 €
    Formats disponibles →  Format ePub Format PDF
     
     

    Présentation

    Avec une préface de Marc Rees

    Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits.

    Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une œuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web? Peut-on télécharger librement une œuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?

    La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

    À qui s'adresse ce livre ?

    • Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
    • Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter
    • Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
    • À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
    • Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
    • Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
    • Aux étudiants en numérique, en droit et en communication
    • Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

    Sommaire

    • Les contenus protégés
      • Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques
      • La protection des données, des bases de données et des logiciels
      • Sites web et noms de domaines
      • Les droits à titre personnel
    • La lutte contre la contrefaçon
      • Les procédures de prévention et de résolution des litiges
      • La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres
      • Mesures techniques et obligations légales
    • Les contenus librement utilisables
      • Les exceptions au droit d'auteur
      • Les limites au droit d'auteur
      • Les contenus libres
      • Les données publiques

    Supports disponibles

    • eBook [ePub + PDF]

      Epub ePub (Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique)
      Pdf PDF (Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique), format 190 x 230, 218 pages
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